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immobilier
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News |
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DPE
obligatoire à la mise en vente A partir du 1er Janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra figurer sur toutes les annonces de mise en vente d'un bien immobilier. |
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Diagnostic
Assainissement A partir du 1er Janvier 2011, le diagnostic d'assainissement non collectif devra être joint aux autres diagnostics immobiliers en cas de vente. Plus d'information ici |
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Fin du
diagnostic PTZ. Depuis le 1er Juillet 2010, le diagnostic lié à l'obtention d'un prêt à taux 0 n'est plus nécessaire. |
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Loi Boutin Depuis le 25 Mars 2009, la surface "loi Boutin" du bien mis en location doit être indiquée au locataire et jointe au bail de location. Cela concerne aussi bien les maisons que les appartements. |
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Tarifs Energie
DPE Le 1er Juillet 2011, le tarifs des énergies sera mis à jour dans les DPE. Ce sera le tarif Août 2010 en remplacement du tarif 2006. |